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pour « la fabrique des salauds ».
De la garantie ou des recours en éviction dans la vente, en droit romain et en droit français :, thèse pour le doctorat
Yuryewicz
Hachette BNF
16,50 €
La mise en problème européen de l'économie publique. Volume 48, Socio-histoire des mondes de l'entreprise publique au contact de la politique européenne...
Mélanie Vay
Dalloz
65,00 €
Observations présentées à la Chambre des Députés, sur le projet de loi tendant à rapporter, les articles 3 et 7 de la loi du 12 janvier 1816
Pierre-François Réal
Hachette BNF
9,50 €
Nécessité d'une réforme dans l'administration de la justice et dans les loix civiles en France, avec la réfutation de quelques passages de l'Esprit des loix
Simon-Nicolas-Henri Linguet
Hachette BNF
16,00 €
Statuts anciens et nouveaux, registrés en parlement, arrests, sentences et règlemens, concernant la communauté des maistres potiers de terre, carleurs de la ville et fauxbourgs de Paris
Charles VII
Hachette BNF
20,00 €
La législation des patentes ou brevets d'invention de la Grande-Bretagne, expliqués familièrement pour servir de guide aux inventeurs et aux brevetés
W. Carpmael
Hachette BNF
18,00 €
Recueil des principaux textes de la législation et de la réglementation administratives françaises, introduites en Alsace et Lorraine, 11 novembre 1918-19 novembre 1921
COLLECTIF
Hachette BNF
44,00 €
Table chronologique. Ordonnances, édits, déclarations et lettres patentes des rois de France, qui concernent la justice, la police et les finances depuis l'année 1115 jusqu'à présent
Guillaume Blanchard
Hachette BNF
35,50 €