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pour « la magie du rangement ».
Appel de sentence rendue en la chambre du domaine, le 24 janvier 1733, contre Marie-Judith de Vienne, veuve de Joseph-François Damas, marquis d'Antigny, touchant la mouvance de la seigneurie de Sivry
Amiral Pierre Lacoste
Hachette BNF
13,90 €
Principes de droit de la fonction publique, 1, Recensement des statuts, lois, décrets et circulaires du statut général, Manuel à l'usage des concours de greffiers, des directeurs de greffe, de la pratique des tribunaux et autres métiers de la fonction ...
Odile Martinez Douzet
OMD FORMATIONS
18,00 €
LA CESSION DU CONTRAT DE TRAVAIL - "PRIX ISABELLE CORNESSE DE LA FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLI, "PRIX ISABELLE CORNESSE DE LA FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE DE MONTPE
Sophie Selusi
Librairie générale de droit et de jurisprudence
50,00 €
Loi du 25 mars 1896 sur les droits des enfants naturels dans la succession des parents, qui les ont reconnus, et sur la dévolution de la succession des enfants naturels
VIGIE-A
Hachette BNF
9,50 €
Décret 31 décembre 1922. Code de la route, règlement sur la police de la circulation et du roulage, Saumur, Fontainebleau, Versailles, l'école d'administration militaire de Vincennes à partir de 1922
Anonyme
Hachette BNF
17,50 €
Recueil. Edict du roy sur l'establissement de la jurisdiction des consuls en la ville de Paris, et les déclarations et arrests donnez ensuite pour authoriser la dite justice, divisé en 2 parties
Denys Thierry
Hachette BNF
35,40 €
Sur l'application de la loi du repos hebdomadaire. Requête à MM. les sénateurs et MM. les députés, par la Fédération des commerçants-détaillants de Paris et de la Seine et des groupes de province
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
La globalisation humaine
Catherine Wihtol de Wenden
Presses universitaires de France
26,50 €