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pour « plenel pour les musulmans ».
Lettres patentes sur arrest du Conseil du 6 may 1748 servans de règlement pour les brasseurs à Paris, sous-fermiers des droits qui se perçoivent sur les bierres
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Édict du roy portant creation de cent cinquante huissiers sergens des tailles, pour executer les contrainctes, concernans les aydes, tailles, taillon, sur-taux de la cavallerie
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Style universel de toutes les cours et juridictions du royaume pour faire les saisies réelles, criées, vente et distribution du prix des immeubles et offices
Jacques Gauret
Hachette BNF
31,50 €
Législation sur les mines et sur les expropriations pour cause d'utilité publique, ou Lois des 21 avril et 8 mars 1810
Jean-Guillaume Locré
Hachette BNF
36,40 €
Les finances publiques en cartes mentales
Émilie Moysan
Editions Ellipses
24,00 €
De la Récidive ou des Moyens les plus efficaces pour constater, rechercher, et réprimer les rechutes dans toute infraction à la loi pénale
BONNEVILLE DE MARSANGY-A
Hachette BNF
30,50 €
Pour les universitez de France, jointes en cause pendante au Conseil . Contre les jésuites, demandeurs en cassation d'arrest du parlement de Tholouse, par lequel défences leur sont faictes
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire signifié pour les prieur & religieux de l'abbaye royale de Saint Germain des-Prés à Paris, , seigneurs fonciers & hauts, moyens & bas justiciers de Suresne . Contre les habitans, corps
XXX
Hachette BNF
9,50 €