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pour « la fabrique des salauds ».
Patrons et employés. De la Rupture des contrats de louage d'ouvrage entre patrons et employés, conséquences de la loi du 27 décembre 1890
CLOZEL-J
Hachette BNF
9,50 €
Traité des actions, suivant les principes du droit françois et du droit coutumier, de la province de Normandie pour le for de la conscience
Pierre Le Cocq
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Arrêt de la cour de parlement, a Dijon, qui condamne la mémoire de Thomas Arthur de Lally, supprime ses anciens mémoires, comme contenant des faits faux et calomnieux
COLLECTIF
Hachette BNF
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Faculté de droit de Paris. Droit romain. Des Impôts indirects chez les Romains, sous la République et sous l'Empire. Droit français. De la Société en nom collectif. Thèse
Henri Naquet
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Code de commerce suivi des Lois commerciales et industrielles, avec annotations d'après la doctrine et la jurisprudence, renvois aux ouvrages de MM. Dalloz
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Statuts de règlemens de la communauté des maistres amidonniers-cretonniers de la ville de Paris, enregistrés au Parlement le 12 janvier 1746
FRANCE
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10,90 €
Faculté de droit de Paris. Du testament inofficieux en droit romain. De la possession, et de la prescription des servitudes en droit français. Thèse pour le doctorat
Champetier de Ribes
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Règlement pour la construction et l'ameublement des maisons d'école, Promulgué par arrêté ministériel du 17 Juin 1880. Extrait de la Revue Pédagogique
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