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pour « la fabrique des salauds ».
De la Responsabilité non solidaire des co-locataires en cas d'incendie, commentaire de la loi du 5 janvier 1883 modifiant l'art. 1737 du Code civil
Henri Clément
Hachette BNF
10,90 €
Commentaire de la loi du 27 février 1880 sur l'aliénation des valeurs mobilières, appartenant aux mineurs et interdits, et la conversion de ces valeurs
Ambroise Buchère
Hachette BNF
18,00 €
Simples réflexions au sujet de la loi sur les sociétés de secours mutuels, votée le 12 novembre 1883 par la Chambre des députés
C. Vallée
Hachette BNF
9,50 €
Lettres-patentes du Roi, sur décrets de l'Assemblée nationale des 15 janvier, 16 et 26 février 1790, qui ordonnent la division de la France en 83 départemens
Louis XVI, France
Hachette BNF
10,90 €
L'emprunt des collectivités locales et la gestion de trésorerie, Eléments de décision du recours à l'emprunt. La conclusion du contrat d'emprunt. L'exécution de l'emprunt.
Jean-François Boudet
Puits fleuri
29,00 €
L'invocabilité des accords internationaux devant la CJUE et le Conseil d'État français, devant la Cour de justice de L'UE et le conseil d'Etat français
Jean Félix Delile
Bruylant Edition
203,00 €
La nouvelle communication en période électorale, analyse de la loi du 15 janvier 1990 suivie d'un guide des nouvelles actions de communication permises aux collectivités locales
Michel Guénaire, Grégoire Triet, Isabelle de Sevin
Joly éditions
13,90 €
Guide pratique de la paie des agents hospitaliers, La paie dans les établissements publics de santé et les autres structures médico-sociales
Anne Gallegos, Michel Bensimon, Monelle Catelle
LEH éditions
60,00 €