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pour « la conjuration des imbéciles ».
Commentaire de la loi du 5 mai 1855, des articles 18, 19, 21, 22 et 23 de la loi du 24 juillet 1867, sur l'organisation municipale
Guillaume Taillefer
Hachette BNF
33,00 €
Lois pénales spéciales classées suivant l'ordre alphabétique des matières et annotées, de toutes les décisions de la Cour de cassation comprenant le Code de la presse interprété
ROLLAND DE VILLARGUES
Hachette BNF
28,50 €
Dissertation sur l'acceptation et répudiation des successions, les partages et rapports, formant l'objet de la 3e épreuve du concours pour la chaire de droit romain
Georges-Bonaventure Battur
Hachette BNF
9,50 €
Université de France. Faculté de droit de Paris. Droit romain : De la Protection des tiers, dans les transmissions entre-vifs. Droit français : De l'Origine de la transcription, Thèse
Peaudecerf
Hachette BNF
21,50 €
Questions controversées sur la loi des 2-31 mai 1854 abolitive de la mort civile, groupées sous chaque article de cette loi
Alfred Bertauld
Hachette BNF
16,00 €
Simples réflexions au sujet de la loi sur les sociétés de secours mutuels, votée le 12 novembre 1883 par la Chambre des députés
VALLEE-C
Hachette BNF
9,50 €
Dictionnaire des privilèges et hypothèques ou Résumé de jurisprudence, de législation et de doctrine, contenant un commentaire de la loi sur la transcription
Louis-Eugène Hervieu
Hachette BNF
49,50 €
OEuvres. Recueil d'arrêts, vingt-deux questions posthumes, plaidoiers et harangues. Tome 2, avec des observations sur les changemens de la jurisprudence arrivés depuis la mort de l'auteur
Claude Henrys
Hachette BNF
51,00 €