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pour « Stephanie des horts ».
Des recours pour excès de pouvoirs devant le conseil d'Etat (Éd.1878)
Léon Aucoc
Hachette BNF
11,00 €
Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil. T1 (Éd.1836)
Pierre-Antoine Fenet
Hachette BNF
35,00 €
Droits et obligations militaires des officiers de réserve et de l'armée territoriale (Éd.1885)
COLLECTIF
Hachette BNF
25,00 €
Ordonnances des roys de France de la troisième race. Volume 3 (Éd.1732)
France
Hachette BNF
49,50 €
Traité théorique et pratique des brevets d'invention et de la contrefaçon, (Éd.1889)
Eugène Pouillet
Hachette BNF
49,00 €
Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil. T15 (Éd.1836)
P.-Antoine Fenet
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33,40 €
Edit d'expulsion des jésuites de tous les etats de la Couronne de Portugal.
Joseph I
Hachette BNF
9,50 €
Compétence judiciaire et effets des décisions dans l'Union européenne - 1re ed., Matière civile et commerciale
Danièle Alexandre, André Huet
Dalloz
39,00 €