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pour « la fabrique des salauds ».
De la chose jugée en matière civile. Des éléments constitutifs de la chose jugée en droit romain, et des jugements qui ont force de chose jugée en droit français. Thèse pour le doctorat
Albert Thiéblin
Hachette BNF
17,50 €
La Loi dite des loyers, telle qu'elle a été votée le 12 juillet par la Chambre des Députés, les exonérations, les contributions foncières, à propos de l'impôt sur le revenu
J. Rouault
Hachette BNF
9,50 €
Réforme du code de procédure civile, projet de loi déposé par M. Demole, ministre de la Justice, sur le bureau de la Chambre des députés, le 19 Octobre 1886. Révision des titres 1 à 16 du livre II
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. Des Droits des enfants naturels légalement reconnus dans la succession, de leurs père et mère d'après la loi du 25 mars 1896. Faculté de droit de Nancy, 27 juin 1899
François Ballet
Hachette BNF
20,00 €
Un mot d'introduction à l'étude pratique du droit civil français au point de vue de l'état, et de la capacité des personnes ainsi que de la mutation de propriété des biens
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Code des habitations à bon marché et de la petite propriété, texte de la loi du 5 décembre 1922, Résumé chronologique des travaux parlementaires, tables, annexes, à l'usage du crédit immobilier
Maurice Delavigne
Hachette BNF
11,50 €
Le Code de justice militaire pour l'armée de terre, interprété par la doctrine et la jurisprudence, annoté des décisions et instructions ministérielles, décisions des conseils de révision. 4e édition
Jules Leclerc Leclerc de Fourolles
Hachette BNF
40,90 €
Thèse de doctorat. De la Créance des légataires et de ses garanties, en droit romain, De la Forme des actes, en droit civil international. Faculté de droit de Paris
Joseph Febvre
Hachette BNF
20,00 €