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pour « la cantine de minuit ».
L'arbitre charitable pour éviter les procez et querelles ou du moins pour les terminer promptement, présenté au Roy, l'an 1668
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Conférence des observations des tribunaux d'appel sur le projet de code civil. Partie 4
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Instruction ministerielle pour la mise à exécution de l'ordonnance du 29 octobre 1820
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Les symboles de la République, Actualité de l'article 2 de la constitution de 1958
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CODE CIVIL DU QUEBEC 2008 2009
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Le droit du travail en infographies pratiques, 2021, En collaboration avec HOGO Avocats
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