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Tome 1, L'impact des systèmes électroniques d'information, La protection de la vie privée dans la société d'information. Tome 1, L'impact des systèmes électroniques d'information
Société d'information et vie privée
Presses universitaires de France
10,50 €
Observations présentées à la Chambre des Pairs par le conseil des délégués, sur le projet de loi, relatif à la juridiction à laquelle seront soumis, dans les quatre principales colonies françaises..
impr. de Guiraudet et Jouaust
Hachette BNF
9,50 €
Section oranaise de la Ligue des droits de l'homme (1919-1920)
impr. de Heintz et fils
Hachette BNF
9,50 €
Traités d'établissement conclus entre la confédération suisse et les divers États
Impr. de Taponnier et Studer
Hachette BNF
16,50 €
Le livre vert. "relatif aux actions envisageables en vue de la création d’un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises", SOUS LA DIRECTION DE OLIVIER DESHAYES
Laboratoire d'études juridiques et politiques
LEJEP
25,35 €
Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 90 du code
imp. de Barthelet et Cie.
Hachette BNF
10,90 €
Observations ouvriers employés au service de l'ancienne compagnie des Mines de Prades et Nieigles, contre les adjudicataires de la concession des mêmes mines et de ses dépendances
Imp. de Chenevier et Chavet
Hachette BNF
9,50 €
Loi de Vestrogothie, les sources du droit suédois
L. Larose et Forcel éditeur
Hachette BNF
30,50 €