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pour « crimes aliens chatiments ».
De l'influence de la sévérité des peines sur les crimes, discours, Prix, au jugement de l'Académie de Marseille
Claude Eymar
Hachette BNF
14,90 €
Punir les crimes de masse. Entreprise criminelle commune ou co-action ?, SOUS LA DIRECTION D'OLIVIER DE FROUVILLE
Olivier de Frouville
Anthemis
97,00 €
Du Projet de loi sur la juridiction à laquelle sont soumis dans les colonies françaises, les crimes commis envers les esclaves
E de Jabrun
Hachette BNF
9,50 €
Essai de construction de poursuites des auteurs de crimes internationaux à travers les mécanismes na, COLLOQUE DU 30 MAI 2013PRIX « GRANDS PROBLÈMES DE DROIT CONTEMPORAIN » DÉCERNÉ P
Mamadou Falilou Diop
IUV
45,00 €
Réflexions sur le projet de loi relatif aux crimes et délits commis par la voie de la presse, ou autre moyen de publication
COMTE-C
Hachette BNF
13,90 €
Cour d'assises du Hainaut. Association de malfaiteurs contre les personnes et les propriétés, Crimes des arrondissements de Charleroi Nivelles et Namur
impr. Clerbaut frères
Hachette BNF
16,50 €
Code de la presse ou Tableaux alphabétiques indicatifs de tous les crimes, délits et contraventions, qui peuvent être commis par les voies de publication
Ferdinand Pegat
Hachette BNF
16,50 €
Reponse au second memoire instructif du Pere Jean-Baptiste Girard, jesuite, Pour C. Cadiere de Toulon querellante en crimes d'enchantement contre ledit Pere Girard, querellé
Chaudon, Catherine Cadière, Théodore de Villeneuve d'Ansouis
Hachette BNF
9,50 €