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pour « le guin langage nuit ».
Déclaration du 28 juin 1636 et nouveau règlement sur le faict des monnoyes, tant de France qu'estrangères
Louis XIII
Hachette BNF
14,90 €
Ordonnance du roi du 10 mars 1759, concernant le corps du Génie et les compagnies de sappeurs, et de mineurs
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Commentaire sur le Code forestier, suivi de l'ordonnance d'exécution. 2e édition, augmentée de toutes les décisions intervenues jusqu'en 1829
Jean Anatole Garnier Dubourgneuf, J.-S. Chanoine
Hachette BNF
24,50 €
Thèse de doctorat. Le régime douanier de la Tunisie. Faculté de droit de Paris, 8 juin 1900
Louis Collas, Université de Paris
Hachette BNF
19,50 €
Histoire des institutions de l'Auvergne contenant un essai historique sur le droit public, et privé dans cette province. Tome 1
Hippolyte-Ferréol Rivière
Hachette BNF
32,50 €
Décret portant suppression du conseil d'amirauté et créant trois emplois d'inspecteurs généraux, une commission d'avancement, et réorganisant le service hydrographique
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Arrêté portant règlement sur la police et le service sanitaire des filles soumises, et maisons de tolérance
Poitiers
Hachette BNF
9,50 €
Explication du Code Napoléon. Droit civil, commercial, pénal, administratif, mis à la portée de tout le monde
Cotil
Hachette BNF
31,50 €