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pour « la conjuration des imbéciles ».
Commentaire de la loi du 27 février 1880 sur l'aliénation des valeurs mobilières, appartenant aux mineurs et interdits, et la conversion de ces valeurs
BUCHERE-A
Hachette BNF
18,00 €
Des effets du jugement déclaratif de faillite et de la cessation de payements, avec l'explication de la loi nouvelle du 12 février 1872...
Félix
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Des clauses de remploi et de la société d'acquêts sous le régime dotal : étude suivie, du programme de six cours sur la communauté
Daniel Folleville
Hachette BNF
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Thèse de doctorat. De la Puissance paternelle sur la personne des enfants légitimes et naturels, en droit français. Faculté de droit de Paris
DIGARD-G
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Instruction sur la police des chiens suivie de la loi du 2 juillet 1850 relative, aux mauvais traitements exercés envers les animaux domestiques. 3e édition
XXX
Hachette BNF
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Allocution prononcée, le 28 décembre 1897, à la séance de rentrée de la Conférence des avocats de Marseille, par Me Ludovic Legré,
Ludovic Legré
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9,50 €
Étude sur le droit criminel international : discours prononcé le mercredi 9 décembre 1868, à la séance solennelle de rentrée de la Conférence des avocats de Marseille
Drogoul
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11,00 €
Faculté de droit de Paris. Thèse pour la licence. Jus romanum de probationibus, et praesumptionibus. Droit français de la preuve des obligations et de leur extinction
Briet
Hachette BNF
9,50 €