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pour « la fabrique des salauds ».
Manuel des courtiers de commerce ou Exposé complet de la législation et de la jurisprudence, concernant les courtiers de marchandises, les courtiers d'assurances
Ad. Durand-Saint-Amand
Hachette BNF
30,50 €
Loi sur la propriété commerciale, réglant les rapports entre locataires et bailleurs, Suivie des décrets et instructions relatifs à l'application de la loi du 10 août 1927
France
Hachette BNF
9,50 €
Declaration du roy, sur la jurisdiction et cognoissance des juges consuls de ce royaume, Ensemble les arrests de la cour de Parlement
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Notices des principaux arrêts correctionnels rendus par la Cour royale de Nanci, en matière forestière, depuis la promulgation du Code jusqu'au 1er janvier 1839
Alfred Gerbaut
Hachette BNF
24,50 €
Thèse de doctorat. De la condition légale des femmes sous le rapport du sénatus-consulte Velléien, en droit romain. De l'incapacité de la femme mariée en droit français
Ernest Dubois
Hachette BNF
25,50 €
Thèse de licence. De Contrahenda emptione. Des successions. De la lettre de change, De la compétence administrative et judiciaire en matière de cours d'eau
Louis-Edouard Fromet de Rosnay
Hachette BNF
11,00 €
Pour la licence. Code civil. De la Majorité, de l'interdiction et du conseil judiciaire, Code de procédure. Des Jugemens par défaut et opposition. Faculté de droit de Toulouse
Jean-Julien-Evariste Dupuy
Hachette BNF
9,50 €
Code de Louis XV ou Le recueil des principaux réglemens et ordonnances du roi, tant sur la justice, police et finances que sur la juridiction ecclésiastique. Tome 2
Louis XV
Hachette BNF
35,00 €