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pour « la cantine de minuit ».
Faculté de droit de Paris. De la Complicité à Rome et en France. Thèse pour le doctorat
Salmon-Legagneur
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22,50 €
Licence de droit. Causes qui empêchent suspendent ou interrompent la prescription, Instruction publique. Faculté de droit de Strasbourg
G.-L.-J.-B. Chauffour
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De la capacité de disposer et de recevoir par testament en droit romain et en droit français : thèse
P Guigou-Delachaud
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Rapport à M. le préfet de police sur la révision de l'ordonnance de 1875 concernant les incendies
Henri Bunel
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Territorialité et mondialité de l'impôt. Volume 36, Étude de l'imposition des bénéfices des sociétés de capitaux à la lumière des...
Nicolas Melot
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Du principe de protection de la confiance légitime en droits allemand, communautaire et ..., Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Sylvia Calmes
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Université de Paris. Faculté de droit. De la Capacité des enfants naturels à recevoir par, donations. Thèse pour le doctorat
Grimaud
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L'élection présidentielle, [actes de la Journée d'études de l'Association française de droit constitutionnel, Conseil constitutionnel, Paris, 7 décembre 2012]
Bertrand Mathieu, Dominique Rousseau
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