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Traités des édifices publics d'après la législation civile, administrative et criminelle, des ventes domaniales avant et depuis la loi du 1er juin 1864
Théophile Ducrocq
Hachette BNF
30,50 €
Mémoire pour dame Madeleine Maréchal de Fins épouse de Messire Jean de la Brosse-Morlay, intimée et demanderesse, contre Nicolas Aujay de la Busserolle, appellant et défendeur
de Genne
Hachette BNF
9,50 €
Code annoté de l'expropriation pour cause d'utilité publique, France, Algérie et colonies, loi du 3 mai 1841, lois diverses, ordonnances et décrets
Théophile Crépon
Hachette BNF
20,50 €
Faculté de droit de Paris, Rapport lu en séance publique sur les concours de licence et de doctorat de 1880 et de 1879
Philippe Jalabert
Hachette BNF
9,50 €
Législation sur les mines et sur les expropriations pour cause d'utilité publique, ou Lois des 21 avril et 8 mars 1810
Jean-Guillaume Locré
Hachette BNF
36,40 €
Fraudes dans la vente des marchandises et falsifications des denrées alimentaires, et produits agricoles. Loi du 1er août 1905, tendant à leur répression, décret du 31 juillet 1906
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Règles et instructions pour la construction des habitations à bon marché et des logements, prévus dans la loi du 13 juillet 1928
de l'hygiène France. Ministère du travail
Hachette BNF
17,50 €
Itinéraires de l'histoire du droit à la diplomatie et à l'histoire coloniale, De l'histoire du droit à la diplomatie culturelle et à l'histoire coloniale
Jacques Lafon
ED SORBONNE
29,00 €