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pour « la cantine de minuit ».
Procès de M. Drouillard, député de Quimperlé et consorts devant la cour d'assises de Maine-et-Loire, 10-17 février
XXX
Hachette BNF
18,00 €
Explication historique des Instituts de l'empereur Justinien, précédée de l'Histoire de la législation romaine, et d'une Généralisation du droit romain
Joseph-Louis-Elzéar Ortolan
Hachette BNF
36,40 €
L'Exception de jeu dans les opérations de bourse et la légalité des marchés à terme, étude de législation
BITTARD DES PORTES-R
Hachette BNF
9,50 €
Manuel de droit constitutionnel, théorie générale de l'Etat, le droit et l'Etat, les libertés publiques, l'organisation politique de la France
Léon Duguit
Hachette BNF
33,40 €
L'Exception de jeu dans les opérations de bourse et la légalité des marchés à terme, étude de législation
René Bittard Des Portes
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Faculté de droit de Toulouse. Des Droits et pouvoirs du mari sur les biens de la femme : thèse
Auriol
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Université de Paris. Faculté de droit. Le Droit des gens mariés & la coutume du duché de Bourgogne
Henri Robin
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte
Géraud-Thimothée Denevers
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