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pour « plenel pour les musulmans ».
Le code de commerce mis à la portée de tous les négociants
J.-J. Javerzac, H. Belloc
Hachette BNF
26,00 €
Ordonnance du roi du 1er juillet 1727, concernant les crimes et délits militaires
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Origines du droit civil ou Histoire de la législation chez les Romains
Gian Vincenzo Gravina
Hachette BNF
36,40 €
Les institutions du droit français, suivant l'ordre de celles de Justinien
Claude Serres
Hachette BNF
37,90 €
Thèse de doctorat. De la Réforme de l'impôt sur les successions. Faculté de droit de Rennes
P. Bordais
Hachette BNF
18,50 €
Histoire de la médecine légale en France d'après les lois, registres et arrêts criminels
Charles Desmaze
Hachette BNF
25,00 €
Les codes haïtiens annotés. Code de procédure civile et code de commerce
Symphor Linstant de Pradine
Hachette BNF
36,00 €
Explication de la loi du 28 juillet 1824 sur les chemins vicinaux
François Xavier Paul Garnier
Hachette BNF
20,50 €