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pour « marie hélène lafon histoire du fils ».
La Loi du 26 mars 1891, sur l'atténuation et l'aggravation des peines
Henri Capitant
Hachette BNF
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Plaidoyer de M. de Broé avocat général dans l'affaire du Constitutionnel
Jacques Nicolas de Broé
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Du Maintien de la nationalité de la femme française qui épouse un étranger
Marcel Sauteraud
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Pensions militaires. Volume mis à jour à la date du 15 novembre 1917
COLLECTIF
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De la Nécessité d'un inventaire après décès, projet de loi modifiant l'article 774 du Code civil
Sornay
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Omnipotence du jury et attributions de la magistrature dans les Cours d'assises
Courrent
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Le Cheptel de fer, explication des articles 1821-1826 du Code civil, par L.-A. Thaumas
L.-A. Thaumas
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Plaidoyer de M. de Broé avocat général dans l'affaire du Courrier
Jacques Nicolas de Broé
Hachette BNF
9,50 €