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pour « le guin langage nuit ».
Mémoire à la chambre des avoués de la cour royale pour le comte Pottin de Vauvineux, contre M. Boudart et MM. de Selves et Martineau, 16 février 1818
Pottin de Vauvineux
Hachette BNF
9,50 €
Rapport sur la législation internationale de la propriété industrielle, au point de vue de la Conférence internationale qui aura lieu à Madrid le 1er avril 1890
Louis Donzel
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire pour le sieur Péan, seigneur de Livaudière, demandeur en cassation d'un arrêt du parlement de Bretagne, du 13 mars 1761
Huard du Parc
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire pour M. Chassin, intimé, contre M. le procureur impérial de Mulhouse, appelant d'un jugement du tribunal de police correctionnelle de Mulhouse du 3 aout 1861
Paul Andral
Hachette BNF
11,50 €
Explication des Instituts de Justinien avec le texte et la traduction en regard, précédée d'un Résumé de l'histoire du droit romain
Joseph-Louis-Elzéar Ortolan
Hachette BNF
25,00 €
Thèse de doctorat. De l'Accession. Commentaires de la loi du 30 juin 1838 relative aux aliénés, Faculté de droit de Nancy, le 26 janvier 1883
BLUME-A-E-L
Hachette BNF
20,50 €
Mémoire pour Guillaume Estèbe, conseiller honoraire au conseil supérieur de Québec, contre M. le procureur général du roi en la commission, Affaire du Canada
0.0
Hachette BNF
43,50 €
Faculté de droit de Lyon. Droit romain. De l'Action pecuniae constitutae, Droit français. De la Simulation dans les donations. Thèse pour le doctorat
Philippe Bonnecarrère
Hachette BNF
20,50 €