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pour « plenel pour les musulmans ».
Considérations d'intérêt public sur le droit d'exploiter les mines en France
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Recueil alphabétique des questions de droit le plus fréquemment dans les tribunaux Tome 2
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Grande-Bretagne. Nouvelle loi sur les patentes, appliquée le 1er janvier 1884
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Ordonnance du roi du 21 décembre 1762, concernant les régimens d'infanterie irlandoise
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Édit du 8 mai 1634, portant aliénation de 80.000 livres de rente sur les Aydes
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Recueil des édits, déclarations, arrets et lettres patentes, concernant les compagnies de Guinée et du Sénégal
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Corps et compilation de tous les commentateurs anciens et modernes sur la coutume de Paris
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