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pour « le guin langage nuit ».
Mémoire pour Guillaume Estèbe, conseiller honoraire au conseil supérieur de Québec, contre M. le procureur général du roi en la commission, Affaire du Canada
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Hachette BNF
43,50 €
Faculté de droit de Lyon. Droit romain. De l'Action pecuniae constitutae, Droit français. De la Simulation dans les donations. Thèse pour le doctorat
Philippe Bonnecarrère
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Les Oeuvres militaires devant la loi présenté à l'assemblée générale du congrès des catholiques, de l'Ouest à Nantes le 28 novembre 1890
Maurice BONNET
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Défense de propriétaires, demeurant à la Vignardière, département d'Eure et Loir, contre M. le procureur général impérial près la Cour de justice criminelle du département de l'Orne
XXX
Hachette BNF
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Nouveau manuel pratique du Code Napoléon expliqué suivi d'un formulaire usuel d'actes, sous seings privés, contenant la taxe des droits de timbre et d'enregistrement & le tarif des frais
Charles Picot
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Ordonnance concernant le service des voitures de place, précédée d'une table des matières, suivie de l'itinéraire officiel de toutes les nouvelles voitures
PREFECTURE DE POLICE
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Les États du Dauphiné aux XIVe et XVe siècles : thèse pour le doctorat ès lettres présentée, à la Faculté des lettres de l'Université de Grenoble
Auguste Dussert
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Traité théorique et pratique des ordonnances sur requête et des référés, d'après le dernier état de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence avec formules
Mérignhac
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