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pour « 2-84263-125-0 ».
Les loix civiles dans leur ordre naturel, le droit public et Legum delectus. Tome 2
Jean Domat, de Bouchevret, Claude Berroyer, Louis Chevalier
Hachette BNF
33,40 €
Nouveau commentaire sur l'ordonnance civile du mois d'avril 1667. Tome 2
Louis XIV
Hachette BNF
33,00 €
Nouveau dictionnaire des droits d'enregistrement, de transcription, de timbre, de greffe. Tome 2
Maurice Désiré Garnier
Hachette BNF
32,50 €
Recueil des lois, décrets, sénatus-consultes et actes législatifs. Tome 2
Napoléon III
Hachette BNF
11,00 €
Traité du dol et de la fraude en matière civile et commerciale Tome 2
Olivier Jacques Chardon
Hachette BNF
34,40 €
Répertoire général et raisonné de l'enregistrement, nouveau traité, en forme de dictionnaire Tome 2
Maurice Désiré Garnier
Hachette BNF
32,50 €
Guide des tribunaux militaires, ou Législation criminelle de l'armée Tome 2
Louis-Joseph-Gabriel de Chénier
Hachette BNF
32,50 €
Nouveau coutumier général, Corps des coutumes générales et particulières de France Tome 1 Partie 2
Toussaint Chauvelin
Hachette BNF
35,50 €