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pour « le journal d'aurélie laflame ».
Étude de législation comparée sur le referendum législatif et les autres formes de participation, directe des citoyens à l'exercice du pouvoir législatif
SIGNOREL-J
Hachette BNF
29,50 €
Thèse pour le doctorat. Étude sur les associations coopératives, précédée d'un examen du contrat de société en droit romain. Faculté de droit de Paris
CAVARE-P
Hachette BNF
25,50 €
Plaidoyer prononcé dans l'affaire des troubles de Mont-Ferrand, à l'audience de la cour d'assises, du département du Puy-de-Dôme le 17 novembre 1831
TALLON-A
Hachette BNF
9,50 €
Le Régime du notariat, commentaire de la loi du 12 aout 1902, portant modification aux lois des 25 ventôse an XI et 21 juin 1843 relatives au notariat
CHANSON-J
Hachette BNF
11,00 €
Quelques mots sur une sévère leçon de justice, donnée par la Cour royale de Riom à M. le préfet du Cantal
Métivier de Vals
Hachette BNF
9,50 €
Université de Poitiers. Faculté de droit., De la Prescription de l'action civile en matière pénale. Thèse pour le doctorat par Ernest Labrousse
Labrousse
Hachette BNF
19,00 €
Des clauses de remploi et de la société d'acquêts sous le régime dotal : étude suivie, du programme de six cours sur la communauté
Daniel Folleville
Hachette BNF
14,90 €
La science parfaite des notaires, ou Le parfait notaire : contenant les ordonnances, Tome 2, arrests & réglemens rendus touchant la fonction des notaires, tant royaux qu'apostoliques.
Clau de Ferrière
Hachette BNF
43,50 €