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Manuel du ministère public près les cours d'appel, les cours d'assises, et les tribunaux civils, correctionnels et de police. 4e édition. Tome 2
Joseph-François-Louis Massabiau
Hachette BNF
35,40 €
Requête au Roi et à Nosseigneurs de son conseil, pour les doyen, chanoines, et chapitre de l'église métropolitaine de Paris contre l'inspecteur du domaine de la couronne
Rigault
Hachette BNF
18,50 €
Traités des édifices publics d'après la législation civile, administrative et criminelle, des ventes domaniales avant et depuis la loi du 1er juin 1864
Théophile Ducrocq
Hachette BNF
30,50 €
Mémoire pour dame Madeleine Maréchal de Fins épouse de Messire Jean de la Brosse-Morlay, intimée et demanderesse, contre Nicolas Aujay de la Busserolle, appellant et défendeur
de Genne
Hachette BNF
9,50 €
Code annoté de l'expropriation pour cause d'utilité publique, France, Algérie et colonies, loi du 3 mai 1841, lois diverses, ordonnances et décrets
Théophile Crépon
Hachette BNF
20,50 €
Faculté de droit de Paris, Rapport lu en séance publique sur les concours de licence et de doctorat de 1880 et de 1879
Philippe Jalabert
Hachette BNF
9,50 €
Législation sur les mines et sur les expropriations pour cause d'utilité publique, ou Lois des 21 avril et 8 mars 1810
Jean-Guillaume Locré
Hachette BNF
36,40 €
Fraudes dans la vente des marchandises et falsifications des denrées alimentaires, et produits agricoles. Loi du 1er août 1905, tendant à leur répression, décret du 31 juillet 1906
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €