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Observations pour les sieurs de Mieurle et consorts contre le sieur de Fontanieu, marquis de Fiennes, et l'Inspecteur général du domaine de la Couronne
Despaulx, Baudouin de Guémadeuc
Hachette BNF
9,50 €
Résumé des décisions relatives aux mariages des militaires de toutes armes, et de tous grades de l'armée de terre et de la marine
François-Théodore Imperiali
Hachette BNF
9,50 €
Histoire du droit romain ou Enchiridion de Sextus Pomponius, contenant l'origine, et les progrès du droit, de la magistrature et la succession des Prudens. Traduit du latin
Sextus Pomponius
Hachette BNF
16,00 €
Théorie et pratique des obligations. Tome 6, ou Commentaire des titres III et IV, livre III du Code civil, art. 1101 à 1386
Léobon Valéry Léon Jupile Larombière
Hachette BNF
33,00 €
De la responsabilité du préposant à raison des faits et des actes de son institor en droit romain, Du régime forestier et des bois communaux en droit français
Charles Brasseur
Hachette BNF
22,00 €
Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle, ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales
COLLECTIF
Hachette BNF
24,50 €
Code des parquets. Tome 1, Analyse des circulaires et décisions du ministre de la justice et du procureur général de Paris
Georges Leloir
Hachette BNF
26,50 €
Sur les réformes à introduire en matière de privilèges et hypothèques et de translation de propriété, Observations de la Faculté de droit de Caen
Université de Caen
Hachette BNF
13,90 €