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pour « le guin langage nuit ».
La pratique des affaires mise à la portée de tout le monde, des principaux actes civils et notamment de ceux qui peuvent se faire sous signature privée...
Paul Bégis
Hachette BNF
26,50 €
Pièces originales concernant la mort des Srs Calas et le jugement rendu à Toulouse, extrait d'une lettre de la dame veuve Calas...
Anne-Rose Calas
Hachette BNF
9,50 €
Code impérial, ou Recueil chronologique des lois constitutionnelles de l'empire français ,, contenant le sénatus-consulte du 28 floréal an XII, les sénatus-consultes organiques, les lois
Rondonneau
Hachette BNF
20,50 €
Faculté de droit de Paris. Droit romain : De l'Extinction de l'hypothèque. Droit français : Du, Renouvellement de l'inscription des privilèges et des hypothèques. Thèse pour le doctorat.
Chevrier
Hachette BNF
21,50 €
Réformes du droit civil et vie des affaires - 1re ed., Actes du séminaire organisé par le Centre de droit civil des affaires et du contentieux...
Janine Revel, Manuella Bourassin
Dalloz
75,00 €
Les lois et ordonnances d'exécution des lois de justice de l'empire d'Allemagne & les lois, concernant les prud'hommes, le droit pénal forestier, les certificats de qualité d'héritier
XXX
Hachette BNF
29,00 €
Faculté de droit de Paris. Des donations entre époux par contrat de mariage,, thèse pour le doctorat, présentée par Edmond Mémin,
Mémin
Hachette BNF
20,50 €
Essai sur la peine de mort, ou De la peine de mort considérée dans ses rapports avec le droit, et avec l'intérêt de la société
A. Jouve
Hachette BNF
16,50 €