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pour « "Les Cahiers D'Esther, histoires" ».
Recueil d'édits, ordonnances, déclarations, tarifs, traités sur le fait des droits de haut-conduit, entrée et issue foraine, traverse, impôt sur les toiles et acquits à caution de Lorraine et Barrois
Lorraine
Hachette BNF
19,50 €
Déclaration du Roy du 7 juin 1621, par laquelle tous les habitans et personnes qui sont de présent, ès villes de La Rochelle et S. Jean d'Angély, sont déclarez criminels de lèze Majesté
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Lettres patentes du roy Charles VII en forme de commission adressante aux baillifs de Touraine, par lesquelles leur est mandé d'informer contre les seigneurs droit de péage sur la rivière de Loyre
Charles VII
Hachette BNF
10,90 €
Arrests de la cour décisifs de diverses questions tant de droit que de coustume, reveus, corrigez, et augmentez de plusieurs arrests réduits selon les matières par ordre de l'alphabet
Jean Bouguier
Hachette BNF
32,50 €
Règlement du 22 décembre 1775 pour établir dans les hôpitaux militaires de Strasbourg, Metz et Lille, des amphithéâtres destinés à former en médécine, chirurgie et pharmacie, des officiers de santé
Secrétariat d'Etat à la guerre
Hachette BNF
9,50 €
Histoire de la Novelle 118 dans les pays de droit écrit, depuis Justinien jusqu'en 1789, étude sur le régime des successions au moyen âge dans le midi de la France
Jarriand
Hachette BNF
27,00 €
Édict 18 may 1620, portant déclaration pour jouyr à l'advenir en hérédité par les receveurs, des tailles des droictz des ports des commissions des tailles, taillons et creües extraordinaire
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du Roy du 22 juin 1626, défenses à tous ses subjets de porter ny user d'aucuns passements, poincts couppez et dentelles, tant en leurs collets et manchettes, sur les peines y portées
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €