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pour « Stephanie des horts ».
Code judiciaire. Partie 4-5, ou Recueil des décrets de l'Assemblée nationale constituante, sur l'ordre judiciaire
Armand-Gaston Camus
Hachette BNF
20,50 €
Memoires sur les privileges et fonctions des trésoriers généraux de France
Jean-Léon Bourgneuf
Hachette BNF
37,00 €
Stile universel de toutes les cours et juridictions du royaume, instruction des matières civiles
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Notes élémentaires sur le Code civil contenant l'explication des termes techniques
Félix Berriat-Saint-Prix
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Dictionnaire des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe et d'hypothèques. Partie 1. A-G
COLLECTIF
Hachette BNF
26,00 €
De l'Effet ou de l'exécution des jugements dans les pays étrangers
Jean Jacques Gaspard Foelix
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Code des patentes ou Commentaire de la loi du 25 avril 1844 sur les patentes
Jean-Baptiste Duvergier
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Encyclopédie des huissiers ou Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine Tome 6
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Hachette BNF
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