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pour « la fabrique des salauds ».
Recueil des décret, ordonnances, arrêtés et règlements concernant le régime de la Bibliothèque, royale an IV-1847
XXX
Hachette BNF
16,50 €
Les codes français collationnés sur les éditions officielles : contenant la conférence des, articles entre eux, pour chaque articles les textes
Louis Tripier
Hachette BNF
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De la transcription des jugements d'adjudication : thèse pour le doctorat, l'acte public sera, soutenu le 3 novembre 1900
Brunereau
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Explication de la loi du 24 mai 1872 sur le Conseil d'État et le Tribunal des conflits
BOEUF-F
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Analyse des circulaires, instructions et décisions émanées du ministère de la justice, 12 janvier 1791-23 juillet 1875
Nicolas-Antoine-Pascal-Modeste Gillet
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Observations sur les effets que doit produire l'article 20 de la loi des finances du 27 juin 1819
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Explication historique des Instituts de l'empereur Justinien, Histoire de la législation romaine et d'une Généralisation du droit romain
Joseph-Louis-Elzéar Ortolan
Hachette BNF
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Explication historique des Instituts de l'empereur Justinien. 6e édition, précédée de l'Histoire de la législation romaine. Histoire et généralisation
Joseph-Louis-Elzéar Ortolan
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