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pour « la magie du rangement ».
Traité de la compétence des juges de paix dans lequel la loi du 25 mai 1838 Tome 2, les lois de la matière sont développées et combinées avec les principes de droit qui s'y rattachent
Jacques Curasson
Hachette BNF
47,00 €
Edit du Roi sur l'établissement de la seconde chambre de la cour des aides et finances, avec la juridiction et connaissance attribuée à icelle cour sur les tailles, aides, gabelles
Henri II
Hachette BNF
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Code de la route 2024, annoté et commenté. 24e éd..
Carole Gayet, Laurent Desessard, Céline Vivien
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Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N°5-2022, Dossier : Le Liban et la France. Étude critique de la circulation des modèles juridiques et politiques
Reed Hastings
Librairie générale de droit et de jurisprudence
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Faculté droit de Paris. Thèse de doctorat. Droit romain. Postliminium et fiction de la loi Cornelia, Droit français. De la Preuve du mariage et de la filiation en l'absence de titre
Henri Lhomme
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La science du praticien de l'état civil : exposition des règles applicables à la préparation, à la rédaction des actes de l'état civil, et à l'accomplissement des formalités qu'ils entraînent
A Miscopein
Hachette BNF
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Des sociétés à responsabilité limitée. Formulaire avec des commentaires de la loi du 5 mai 1863, Exposé des motifs, rapport de la commission législative, discussion de la loi au Corps législatif
Auguste Vavasseur
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Ministère de la guerre. Instruction du 28 décembre 1879 sur l'administration des hommes, de tout grade de la disponibilité, de la réserve et de l'armée territoriale dans leurs foyers
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Hachette BNF
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