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Ordonnance du roi du 17 avril 1772, concernant les invalides pensionnés, les soldats, retirés dans les provinces avec leur solde et demi-solde et les vétérans
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance portant règlement pour le payement des régimens Royal Artillerie, des bombardiers du Roy, et des compagnies de mineurs et canoniers
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Edict pour l'hérédité aux controlleurs généraux des gabelles, grenetiers et controlleurs, particuliers en chacun grenier, des droicts dont ils ont jouy et jouyssent à présent
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts du Conseil, ordonnances, et règlements émanés du Roi et de son Conseil, sur l'administration des États de Bourgogne. Tome 2
COLLECTIF
Hachette BNF
39,50 €
Recueil de pièces et mémoires concernant le règlement, à faire entre la juridiction de la Conservation de Lyon et les juridictions consulaires
COLLECTIF
Hachette BNF
21,50 €
Règlement arrêté par le Roi du 2 septembre 1775, sur l'uniforme des officiers généraux, et autres employés dans ses armées et dans ses places
Louis XVI
Hachette BNF
9,50 €
Recueil des dispositions relatives aux honneurs et préséances militaires qui ont modifié le décret, impérial du 24 messidor an 12 des cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires
Alexis Garrel, Ministère de la guerre
Hachette BNF
17,50 €
De la Comptabilité dans les lycées et les collèges communaux de l'empire français, Recueil des lois relatifs à l'administration économique des lycées et des collèges communaux
COLLECTIF
Hachette BNF
25,50 €