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pour « Stephanie des horts ».
Sur les différents noms de l'action 'proescriptis verbis'. Extrait des 'Mélanges Gérardin'
Adrien Audibert
Hachette BNF
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Traité-formulaire des partages d'ascendants entre vifs et testamentaires, avec 43 formules
Anselme Defrénois
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La situation des sourds-muets en France au début du XXe siècle
Henri Gaillard
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Le législateur anglais ou Extrait succinct des lois constitutionnelles de la Grande-Bretagne, Traduction de l'anglais
Théodore-Pierre Bertin
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De la Publicité des contrats pécuniaires de mariage, d'après la loi du 10 juillet 1850
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Bulletin annoté des lois, décrets et ordonnances, juin 1789-août 1830. Tome 1
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Sur le louage des choses soutenu. Faculté de droit de Strasbourg
J.-B.-J.-A. Teinturier
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Statuts, articles, ordonnances et règlements des jurés et Anciens bacheliers et maîtres
France
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