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Essais de jurisprudence sur toutes sortes de sujets, questions de droit civil et canonique, points de coutume et matières ecclésiastiques. Tome 5
François-Charles Huerne de La Mothe
Hachette BNF
24,00 €
Édict du Roy sur l'élection d'un juge et quatre consuls des marchans en la ville de Paris, lesquels cognoistront de tous procès et différends pour faict de marchandise
France, Charles IX
Hachette BNF
9,50 €
Édict et declaration du roy du 12 avril 1633, contre les officiers qui sont atteints, et convaincus par coutumace, du crime de leze Majesté
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Édict portant création d'un conseiller honoraire en chacun bailliage, séneschaussée, et siège présidial. Vérifiée en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Loi sur la propriété commerciale, réglant les rapports entre locataires et bailleurs, Suivie des décrets et instructions relatifs à l'application de la loi du 10 août 1927
France
Hachette BNF
9,50 €
Introduction à une théorie de la possession, ou Aperçus philosophiques sur le droit civil et spécialement sur la propriété et la possession
L.-A. Marinier
Hachette BNF
11,50 €
Traité des minoritez, des tutelles et des curatelles. Gardes, gardiens, puissance paternelle, garde et patronage feodaux, continuation de communauté à l'égard des mineurs, droits des enfans
Charles Mannheim
Hachette BNF
39,40 €
Instruction générale sur le service et la comptabilité des receveurs généraux et particuliers, des finances, des percepteurs des contributions directes, des receveurs de communes. Tome 2
Ministère des finances
Hachette BNF
53,00 €