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pour « le guin langage nuit ».
De la responsabilité des ministres et du projet de loi sur le mode de procéder, dans les deux chambres, en cas d'accusation d'un ministre
Delaunay
Hachette BNF
11,00 €
De la puissance paternelle comparativement selon les principes du droit romain, et du droit civil français. Thèse soutenue le jeudi 26 décembre 1839
Prosper Louis Auguste Eschbach
Hachette BNF
9,50 €
a famille de Treil de Pardailhan défenderesse contre le Comte Jules de Pardaillan demandeur, Tribunal civil de la Seine. Nouvelles pièces justificatives
XXX
Hachette BNF
11,50 €
Considérations sur le droit des dynasties et spécialement de celle de la France, Application aux circonstances présentes adressées aux gouvernements et aux peuples
Dentu
Hachette BNF
11,00 €
Le droit civil des juges de paix et des tribunaux d'arrondissement, Répertoire universel de législation et de jurisprudence sur les matières cantonales
Vaudoré
Hachette BNF
28,50 €
Commentaire sur les principales polices d'assurance maritime usitées en France, Tome 2. Paris, Bordeaux, Marseille, Le Havre, Nantes, Rouen, Dunkerque, Bayonne
Charles Lemonnier
Hachette BNF
36,40 €
Précis historique et critique de la législation française sur le commerce des céréales, et des mesures d'administration prises dans les temps de cherté
Hippolyte-Ferréol Rivière
Hachette BNF
20,00 €
Thèse pour le doctorat. De la Puissance paternelle en droit romain et en droit français, Faculté de droit de Paris, 7 février 1866
BOUCHOT-F
Hachette BNF
20,50 €