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pour « laurent genefort ce qui relie ».
Exposition de la lettre et de l'esprit des chartes générales du Haynaut, qui jointes aux placards, ordonnances royaux et aux coutumes particulières forment le code de cette province
Philippe Joseph Raparlier
Hachette BNF
34,40 €
Éléments de la perception du droit d'enregistrement, Considérations sur cet impôt et refonte de la législation qui le régit le 1er janvier 1860
Dufresne
Hachette BNF
19,50 €
Les Actes de l'état civil considérés dans leurs motifs, leur caractère et leur forme, ou le commentaire des lois, décrets et ordonnances qui les régissent
Auguste Addenet
Hachette BNF
29,50 €
Arrest du parlement de Toulouse, qui maintient les officiers au siége de Montpellier et Cette, au droit d'avoir rang et séance en toutes assemblées, de M. l'évêque d'Agde
Parlement de Toulouse
Hachette BNF
9,50 €
Nouveau protocole ou Stile universel des huissiers et sergens. 2e édition, Qui leur enseigne la maniere de bien faire tous exploits et procedures
France
Hachette BNF
33,00 €
Le parfait praticien françois. Reforme suivant l'usage qui se pratique à present par toute la France, Manière de traiter les questions en matiere civile, criminelle, ecclesiastique, beneficiale
William Hurrell Mallock
Hachette BNF
37,90 €
Requête d'anonyme Hatte de Rougemont, ancien capitaine au régiment de Languedoc, en cassation d'un arrêt du parlement de Paris, du 23 mai 1765, qui le déclare non recevable
Paul-Augustin Moreau de Vormes
Hachette BNF
11,50 €
Instruction du 14 mai 1754, sur le service que les régimens de cavalerie devront faire, dans les camps qui s'assembleront courant 1754
SECRETARIAT D'ETAT A
Hachette BNF
11,50 €