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pour « "Les Cahiers D'Esther, histoires" ».
Sur le projet de loi, ayant pour objet de modifier les articles 457, 458, 459, 466 du Code civil, relatifs à la vente et au partage amiables des biens de mineurs et des autres personnes incapables
COLLECTIF
Hachette BNF
11,00 €
Mémoire pour C.-M. de Créquy, marquis de Créquy contre F.-L.-M. Le Jeune de la Furjonnière, soi-disant comte de Créquy et contre les sieurs Le Jeune, ses freres
Charles-Marie Créquy, François-Denis Tronchet, Jean-Baptiste Treilhard, de Lambon
Hachette BNF
10,90 €
Egalité et non-discrimination dans l'accès aux services publ, [actes du colloque, Faculté de droit, économie et administration de l'Université de Paul-Verlaine-Metz, les 8 et 9 octobre 2007
Laurence Potvin-Solis, Roselyne Allemand
L'Harmattan
27,50 €
La protection des droits et libertés au Royaume-Uni recherche sur le Human Rights Act 1998 et les mutations du droit constitutionnel britannique face aux exigences de la Convention e
Aurélie Duffy-Meunier
IUV
45,65 €
Les autorisations données par le Conseil de sécurité des Nations-Unies à des mesures militaires - Tome 123, PRIX HARRY WESTERMANN DE LA FACULTÉ DE DROIT DE L'UNIVERSITÉ DE MÜNSTER 2005
Nils Kreipe
Librairie générale de droit et de jurisprudence
38,55 €
Notions élémentaires de droit public et maritime, d'administration et de comptabilité en vigueur, dans les ports et arsenaux de France, à bord des bâtiments de l'État, et aux colonies
Charles Châtelain
Hachette BNF
47,00 €
Faculté de droit de Paris. De l'Action institoria en droit romain. De la Nature et des formes de la, lettre de change dans le droit français et dans les principales législations étrangères. Thèse
Maurice Chotard
Hachette BNF
27,00 €
Essais sur quelques changemens qu'on pourroit faire dès-à-présent dans les loix criminelles, de France . Par un honnête homme, qui, depuis qu'il connoît ces loix, n'est pas bien sûr
Trophime-Gérard de Lally-Tolendal
Hachette BNF
11,00 €