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Législation de la marine marchande en Angleterre. Précis des actes de la marine du commerce, de 1854-1855 et 1862. Extrait de la Revue maritime et coloniale, 1863
COLLECTIF
Hachette BNF
16,00 €
Attentat des 12 et 13 mai 1839. Réquisitoires et répliques du procureur général, avec l'exposé des charges individuelles par les avocats généraux
France. Cour des pairs
Hachette BNF
18,00 €
Guide du percepteur. Renseignements généraux. Contributions, Taxes, Produits divers et frais de poursuites. Services du trésor et des départments. 11e édition
E. Pleot Conti
Hachette BNF
46,50 €
Histoire générale du droit français public et privé des origines à 1815. Tome 1, Période gallo-romaine. Période franque. Période féodale et coutumière
Émile Chénon
Hachette BNF
47,90 €
Règlement pour la construction et l'ameublement des maisons d'école, arrêté par le conseil supérieur de l'instruction publique et promulgué par arrêté du 17 Juin 1880
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Décret DU 11 novembre 1885, règlement du service et du régime des prisons de courtes peines, affectées à l'emprisonnement en commun. Maisons d'arrêt, de justice et de correction
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Extraits des articles des statuts des maîtres horlogers de la ville et fauxbourgs de Paris, des années 1554, 1583, 1646, 1707 et 1719, registrés en Parlement
France
Hachette BNF
19,00 €
Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à nos jours
Marcel Morabito
Librairie générale de droit et de jurisprudence
39,50 €