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pour « la fabrique des salauds ».
Institutions commerciales, traitant de la jurisprudence marchande et des usages du négoce, d'après les anciennes et nouvelles lois
Pierre B. Boucher
Hachette BNF
43,50 €
Abrégé du cours élémentaire du droit de la nature et des gens, par demandes et par réponses
Louis-Barnabé Cotelle
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Édict du roy, portant creation de vingt-deux bureaux et sieges des eleus en la province de Languedoc
Louis XIII
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Les codes français : conformes aux textes officiels, avec la conférence des articles entre, eux 10e édition entièrement refondue
Claude-Sébastien Bourguignon-Dumolard
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Recueil des ordonnances et réglements de Louis XVIII, sur la Charte constitutionnelle,, sur l'organisation et les attributions du Conseil d'Etat
Louis XVIII
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Le juge ordinaire français et le contrôle de la constitutionnalité des lois. Volume 81, Analyse critique d'un refus
Julien Bonnet
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Requête présentée par la société de l'Ecole impériale des Chartes à l'effet d'être reconnue, comme établissement d'utilité publique
François Guessard
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Université de Paris. Faculté de droit. De la Capacité des enfants naturels à recevoir par, donations. Thèse pour le doctorat
Grimaud
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