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Essai sur les justices foncières étudiées principalement dans le Nord de la France : thèse pour, le doctorat
Paul Rogier
Hachette BNF
21,50 €
Thèse pour le doctorat. De la Condition de la dot mobilière de la femme pendant le mariage
Marc Paule
Hachette BNF
19,50 €
Université de France. Académie de Dijon. Faculté de droit. Thèse pour le doctorat le 26 janvier 1850
Dromard
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. Étude sur le droit d'affouage. Faculté de droit de Paris, le 26 janvier 1900
Henri Bertrand
Hachette BNF
20,50 €
Requête introductive au Parlement, les chambres assemblées, par le cardinal de Rohan, signifiée à Mr. le procureur général
Louis-René-Édouard de Rohan
Hachette BNF
9,50 €
Explication de la loi du 24 mai 1872 sur le Conseil d'État et le Tribunal des conflits
François Boeuf
Hachette BNF
13,90 €
Mémoire pour la cause du sieur Kornmann, contre le sieur de Beaumarchais et le prince de Nassau
Nicolas Bergasse
Hachette BNF
16,50 €
Memoire pour le sieur Rubit, l'aîné, marchand mercier, tailleur du roi, contre M. le maréchal duc de Richelieu
Nicolas François de Neufchâteau
Hachette BNF
10,90 €