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pour « laurent genefort ce qui relie ».
Arrêt du conseil d'Etat concernant les parcs et pêcheries, qui sont sur les grêves du ressort de l'amirauté de Saint-Malo
France. Conseil d'Etat
Hachette BNF
9,50 €
Des moyens de perfectionner en France l'institution du Jury, Mémoire qui a remporté le prix en l'an X de l'Institut national
Claude-Sébastien Bourguignon-Dumolard
Hachette BNF
18,00 €
Traités de droit françois à l'usage du duché de Bourgogne et des autres pays, qui ressortissent au Parlement de Dijon. Tome 6
Gabriel Davot, Jean Bannelier
Hachette BNF
35,00 €
Traité des gains nuptiaux et de survie, qui sont en usage dans les païs de droit écrit, tant du ressort du Parlement de Paris, que des autres parlemens
Antoine-Gaspard Boucher d'Argis
Hachette BNF
26,00 €
Instruction du 14 mai 1754, sur le service que les régimens de cavalerie devront faire, dans les camps qui s'assembleront courant 1754
SECRETARIAT D'ETAT A
Hachette BNF
11,50 €
Lettres-patentes du Roi, sur décrets de l'Assemblée nationale des 15 janvier, 16 et 26 février 1790, qui ordonnent la division de la France en 83 départemens
Louis XVI, France
Hachette BNF
10,90 €
Considérations importantes sur l'abolition générale de la traite des nègres, adressées, aux négociateurs des puissances continentales qui doivent assister au Congrès de Vienne
A. Bailleul
Hachette BNF
9,50 €
La pratique des affaires mise à la portée de tout le monde, des principaux actes civils et notamment de ceux qui peuvent se faire sous signature privée...
Paul Bégis
Hachette BNF
26,50 €