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Édict du 8 juillet 1624, portant suppression des sergens des tailles et en leur lieu, création, en tiltre d'office héréditaire, d'un second commissaire à faire les roolles des tailles et deniers
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Lettres en forme de requeste civile, pièces et mémoires touchant la cause de la baronnie d'Andres, Pour la Reyne, contre C. H. de Spinola comte de Broüay, gouverneur de l'Isle en Flandres, 1662
Henry d'Audiguier du Mazet
Hachette BNF
11,50 €
Thèse de doctorat. Lettre de change, en droit international privé. Acquisition du droit de propriété, sur les fruits naturels, en droit romain. Faculté de droit de Nancy, 7 janvier 1881
Alfred-Marie-Victor Chrétien
Hachette BNF
24,50 €
Édict de création de deux maistres de chacun art et mestier, en faveur du mariage et entrées, de la Royne d'Angleterre. Vérifié en Parlement à Paris les 27 août 1625 et 4 septembre 1631
France
Hachette BNF
9,50 €
Lettres patentes du 1er juin 1622, en forme d'édict, pour la revente en hérédité des offices, de commissaires à faire les roolles des tailles et autres levées de deniers et de l'impost du sel
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Rôles, statuts et représentations des femmes en Roussillon et en Europe méridionale du Moyen âge au XIXe siècle, 10E JOURNÉE D'HISTOIRE ET HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS DE L'UNIVERSITÉ
Christophe Juhel
Presses Universitaires de Perpignan
20,00 €
Dissertation sur la question de savoir quelles sont, sous l'empire du Code civil, les dispositions, testamentaires susceptibles d'être scindées, c'est-à-dire acceptées en partie et répudiées en partie
Nestor Regnard
Hachette BNF
23,90 €
Du transfert de la propriété foncière par l'effet des conventions à titre onéreux en droit, romain et en droit français, et de la publicité des actes translatifs de propriété : loi de 1885
Arnaudin
Hachette BNF
22,50 €