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pour « la conjuration des imbéciles ».
OEuvres. Recueil d'arrêts, vingt-deux questions posthumes, plaidoiers et harangues. Tome 2, avec des observations sur les changemens de la jurisprudence arrivés depuis la mort de l'auteur
Claude Henrys
Hachette BNF
51,00 €
Des agents diplomatiques : de leurs fonctions, de leurs droits, de leurs devoirs, d'après le dernier état de la jurisprudence et de la doctrine
COULON-H
Hachette BNF
18,00 €
Traité théorique et pratique des valeurs mobilières et effets publics, d'après les dernières solutions de la jurisprudence et la loi sur les Sociétés du 24 juillet 1867
BUCHERE-A
Hachette BNF
44,00 €
Acte pour la licence. Code civil. Des Enfants naturels. Code de commerce. De la lettre de change, Code administratif. Compétence administrative et judiciaire, concession d'ateliers insalubres
Joseph-François-Emilien Vaïsse
Hachette BNF
9,50 €
Code des boissons et alcools, avec annotations d'après la doctrine et la jurisprudence (Éd.1912), et renvois aux ouvrages de MM. Dalloz
Dalloz
Hachette BNF
29,50 €
Procès Janvier de La Motte. Débats complets. Cour d'assises de la Seine-Inférieure, Audiences des 26-29 février, 1-4 mars 1872
Chez tous les libraires
Hachette BNF
13,90 €
Législation de la propriété littéraire et artistique, suivie d'un résumé du droit international français et de la législation des pays étrangers
Jules Delalain
Hachette BNF
17,50 €
Acte pour la licence. Code Napoléon. De la Prescription. Procédure civile. Du Désaveu, Droit criminel. Des Circonstances atténuantes. Faculté de droit de Toulouse
Augustin Bonnot de Bay
Hachette BNF
11,00 €