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Edict du roy de decembre 1629 portant creation en heredité en chacune election de ce Royaume, de trois receveurs collecteurs des droicts alienez sur les tailles, taillon, solde des prevosts
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Loi du 12 juin 1816. Règles spéciales à la vente des immeubles appartenant en tout ou en partie, à des mineurs, et au partage des biens dans lesquels ils sont intéressés
TIMMERMANS-G
Hachette BNF
25,50 €
Privileges et statuts des marchands et maistres ouvriers en draps d'or, d'argent et de Soye de Tours, créez par Louïs XI en 1480 et confirmez et augmentez par d'autres privileges par Charles VIII
Charles VIII, Louis XI
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. Qui potiores in pignore vel hypoteca habeantur, en droit romain, Subrogation à l'hypothèque légale de la femme mariée, en droit français. Faculté de droit de Paris
Camille Gérardin
Hachette BNF
16,50 €
Thèse de doctorat. Des Droits du vendeur de marchandises non payé en cas de faillite, ou de liquidation judiciaire de l'acheteur en droit français. Faculté de droit de Lille
Maurice Desticker
Hachette BNF
21,50 €
Mémoire en réponse pour les sieurs Pierre Baron-Faure, Christophe-Pierre Reynier, opposans, aux fins de la demande en concession de mines d'anthracite sur les communes de la Motte d'Aveillans
COLLECTIF
Hachette BNF
16,00 €
Thèse de doctorat. Des Effets du divorce quant aux personnes en droit romain. Des Effets du divorce, sur la situation respective des époux et leurs enfants en droit français. Faculté de droit de Paris
Clément Fonvieille
Hachette BNF
25,00 €
Thèse de doctorat. Du Colonat partiaire en droit romain. Du Métayage d'après la loi, du 18 juillet 1889 en droit français. Faculté de droit de Paris, 21 décembre 1893
Jean Cruveilhier
Hachette BNF
20,50 €