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pour « le guin langage nuit ».
Jugement rendu par le tribunal criminel du département de la Seine, séant au Palais de Justice, , à Paris, qui condamne Dominique Demerville, Joseph Ceracchi,...
impr. Fauvelle
Hachette BNF
9,50 €
De la contrainte par corps en matière civile et de commerce T18, le droit civil expliqué suivant l'ordre des articles du Code
Raymond Théodore Troplong
Hachette BNF
38,40 €
Propriété de la Chambrière, nouvelle situation qui lui est créée par le tracé du chemin de fer de Bourg à Chalon
imp. de H.-F. Boubers
Hachette BNF
9,50 €
Histoire du droit et des institutions politiques, civiles et judiciaires de l'Angleterre, La monarchie absolue et la révolution politique. Le gouvernement parlementaire
Ernest Désiré Glasson
Hachette BNF
35,50 €
Etude sur le régime commercial et douanier des colonies et de l'Algérie : proposition de loi, de M. Léon Peulevey, député, et de quelques uns de ses collègues
impr. de E. Rousset
Hachette BNF
11,00 €
Loi sur les loyers adoptée par la Chambre des députés et votée par le Sénat dans sa séance, du 1er mars 1918
impr. de J. Hourar
Hachette BNF
9,50 €
La Perpétuité du droit d'attache au port de Rouen, indication des causes non invoquées dans, les litiges antérieurs, qui rendraient le droit d'attache essentiellement perpétuel, par A. Robert,
Auguste Robert
Hachette BNF
9,50 €
Des dégâts causés par le gros et petit gibier, code de la responsabilité des propriétaires de bois et forêts, locataires de chasse...
Théophile Frémy
Hachette BNF
16,50 €