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pour « la conjuration des imbéciles ».
Édict du 28 juin 1627, suppression des offices de receveurs des espices créez ès années 1581 et 1586, et réunion desdits offices à ceux des greffiers et maistres clercs des greffes
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
La gravité de la faute en droit de la responsabilité civile
Laureen Sichel
Librairie générale de droit et de jurisprudence
72,00 €
la conficance numerique, Travaux de la chaire sur la confiance numérique
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LEXISNEXIS
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I, Définitions et statut, La victime, I. Définitions et statut
Pascal Texier, Guillaume Métairie, Jacqueline Hoareau-Dodinau
Presses Universitaires de Limoges
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Droit de la famille 9ed
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Droit de la propriété industrielle
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La bataille de la parité - mobilisations pour la féminisation du pouvoir
Laure Bereni
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Ce qu'enfermer veut dire, La République et la démesure de la peine
Nadia Taibi
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