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pour « le guin langage nuit ».
De l'Inscription d'office à prendre lors de la transcription des actes d'acquisition, par les communes de parcelles pour l'établissement ou le redressement des chemins vicinaux
Edgar Trigant-Geneste
Hachette BNF
9,50 €
Faculté de droit de Paris. Des incapacités résultant de la folie, en droit romain et en droit, français . Thèse pour le doctorat par Albert Cousin
Albert Cousin
Hachette BNF
19,50 €
Répétitions écrites sur le droit administratif. 6e édition, contenant l'exposé des principes généraux, leurs motifs et la solution des questions théoriques
Louis Cabantous
Hachette BNF
52,00 €
Faculté de droit de Toulouse. Des Injures et des libelles diffamatoires, en droit romain, et de la Diffamation envers les particuliers, en droit français Thèse pour le doctorat
Lignon
Hachette BNF
18,00 €
Code des réquisitions militaires. Supplément. Instruction du 21 juillet 1886, pour le règlement des dommages causés aux propriétés privées par les manoeuvres
XXX
Hachette BNF
10,90 €
Observations adressées à M. Anatole de La Forge, rédacteur du Siècle, sur le procès des mines, de Saint-Berain et de Saint-Léger
Pierre Théodore Virlet d'Aoust
Hachette BNF
9,50 €
Recherches philosophiques sur le droit de propriété considéré dans la nature ,, pour servir de premier chapitre à la Théorie des loix ù
Jacques-Pierre Brissot de Warville
Hachette BNF
16,50 €
Code pratique des propriétaires, fermiers, locataires, chepteliers, ou Commentaire sur les lois et la jurisprudence qui régissent le contrat de louage
Laterrade
Hachette BNF
28,50 €