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Thèse de doctorat. De la Condition du fonds provincial, en droit romain, Du Rôle et des attributions du conseil de famille, en droit français. Faculté de droit de Paris
Henri Langlois
Hachette BNF
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Loi du 12 juin 1816. Règles spéciales à la vente des immeubles appartenant en tout ou en partie, à des mineurs et au partage des biens dans lesquels ils sont intéressés
Gustave Joseph Timmermans
Hachette BNF
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Copiez ce livre, Un manuel sur le droit d'auteur et les communs culturels, par et pour les artistes
Eric Schrijver
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Le droit de la CEE., 7, Politique sociale, éducation et jeunesse, POLITIQUE SOCIALE, EDUCATION ET JEUNESSE, commentaire J. Megret
Jacques Mégret
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Inutile et dangereuse réforme de la Constitution en matière de droit d'asile devant le Parlement français - Paris, 21 octobre 1993 - Versailles, 19 novembre 1993, Paris, 21 octobre 1993 - Versailles, 19 novembre 1993
Tristan Mage
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Le statut familial des étrangers en France : de la loi nationale à la loi de la résidence habituelle, de la loi nationale à la loi de la résidence habituelle
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Observations sur l'arrestation de M. de Naundorff, en instance devant le Tribunal de la Seine, pour être reconnu fils de Louis XVI, sauvé du Temple, soumises à la magistrature
Modeste Gruau de La Barre
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Essai sur les institutions de bienfaisance et la réforme pénitentiaire en France : contenant un, examen du projet de loi sur les prisons, adopté le 18 mai 1844 par la Chambre des Députés
Gatian de Clérambault
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