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pour « Stephanie des horts ».
Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux. Edition 2,Tome 2 (Éd.1896)
Édouard Laferrière
Hachette BNF
38,00 €
Code annoté du service vicinal. Recueil des lois, ordonnances, (Éd.1889)
COLLECTIF
Hachette BNF
52,00 €
Recueil alphabétique des questions de droit. T 4 (Éd.1819-1827)
Philippe-Antoine Merlin
Hachette BNF
38,40 €
Coutumes des duché, bailliage et prévôté d'Orléans et ressort d'iceux (N éd) (Éd.1780)
Robert-Joseph Pothier
Hachette BNF
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Recueil des lois, ordonnances, décrets et circulaires appliqués et interprétés (Éd.1873)
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Hachette BNF
19,50 €
Contribution à l'étude du droit coutumier lorrain. Des différentes formes de la propriété (Éd.1887)
Victor Riston
Hachette BNF
25,00 €
Nouveau coutumier général, ou Corps des coutumes générales de France. T. 2, P 2 (Éd.1724)
COLLECTIF
Hachette BNF
35,00 €
L'entreprise et la titularité des droits de propriété intellectuelle - 1re ed.
Jean-Michel Bruguière
Dalloz
36,00 €