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pour « le guin langage nuit ».
Le droit commercial chez les Romains en droit romain, suivi de Bertrand d'Argentré, ses doctrines juridiques et leur influence en droit français
Charles de La Lande de Calan
Hachette BNF
18,50 €
Barreau de Lyon. Le Code civil et les auteurs dramatiques contemporains, discours, Rentrée de la conférence des avocats stagiaires, dans sa séance du 10 décembre 1888
Léon Frérot
Hachette BNF
10,90 €
Conference des ordonnances de Louis XIV. Tome 2. Nouvelle édition, avec les anciennes ordonnances du Royaume, le droit ecrit et les arrests
Louis XIV, Philippe Bornier, Louis XV
Hachette BNF
49,00 €
Du recours soit de l'assureur, soit de l'assuré contre le tiers, qui, par sa faute, a amené la réalisation du risque prévu au contrat d'assurance
Henri Capitant
Hachette BNF
9,50 €
Manuel de législation industrielle, rédigé d'après les programmes des Facultés de droit, et ceux du concours pour l'inspection du travail, avec le texte des lois ouvrières
Henry Ferrette
Hachette BNF
33,00 €
Observations sur le décret impérial du 28 janvier 1860, sur l'organisation de l'inspection médicale, et la surveillance des sources et établissements d'eaux minérales naturelles
Maxime Durand-Fardel
Hachette BNF
10,90 €
Acte pour la licence. Code Napoléon. De la Prescription. Code de commerce. De la lettre de change, A quelle juridiction administrative appartient ce qui concerne le trésor public
Hermann Bazin
Hachette BNF
9,50 €
Le Statut réel français en Algérie ou Législation et jurisprudence sur la propriété, de 1830 jusqu'à la loi du 28 avril 1887
L.-A. Eyssautier
Hachette BNF
24,00 €