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Dictionnaire encyclopédique d'administration générale. Tome 4
Camille Philippe Dayre de Mailhol
Hachette BNF
33,50 €
Réfutation des faits imputés au sieur Godeheu par le sieur Dupleix
XXX
Hachette BNF
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Thèse pour la licence : l'acte public sera soutenu le samedi 26 aout 1854,
Gratraud
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Procès Trochu : plainte en diffamation et outrages envers un dépositaire de l'autorité publique,, débats devant la cour d'assises de la Seine, audiences des 27, 28, 29, 30 mars, 1er et 2 avril 1872
XXX
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L'indivision, Journées nationales Tome VII / Bordeaux
Association Henri Capitant
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40,00 €
Université de Paris. Faculté de droit. Du Délit d'usure. Thèse pour le doctorat
Geoffrion
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Les droits publics subjectifs des administrés. Volume 25, Émergence d'un concept en droit administratif français du XIXe au XXe siècle
Norbert Foulquier
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Le notariat considéré dans ses rapports intimes et journaliers avec la morale : ouvrage, précédé d'un coup d'oeil rapide sur l'institution notariale depuis les temps les plus reculés
Pierre-Damien Rainguet
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